Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Madh.IA (édité par Madhi Tortel, ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site madh-ia.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

• Madhi Tortel — Entrepreneur individuel
• Localisation : Lille, France
• SIREN : 888 588 589
• Email : mad.tortel@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : pas de cookie de tracking, pas d'outil d'analyse, pas de pixel publicitaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ;
• Établir un devis ou une proposition commerciale, le cas échéant ;
• Assurer le suivi de la relation contractuelle si un projet est engagé.

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime de Madh.IA à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles à :

• Madhi Tortel en sa qualité de responsable du traitement ;
• Web3Forms (sous-traitant) — service de transmission de formulaires hébergé aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Plus d'informations : web3forms.com/privacy ;
• Vercel Inc. (hébergeur) — hébergement du site uniquement, sans accès aux données du formulaire.

6. Durée de conservation

• Demandes sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier contact ;
• Clients ayant signé un devis : durée de la relation contractuelle, prolongée de 5 ans après la fin du contrat (durée légale de conservation des documents commerciaux) ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à mad.tortel@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : connexion HTTPS chiffrée (TLS), accès restreint aux seules personnes habilitées, hébergement sur infrastructure certifiée.

10. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, mémorisation de vos préférences si applicable) peuvent être déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies essentiels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Si cette politique évolue (ajout d'un outil de mesure type Plausible, Matomo ou Google Analytics), un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions législatives ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez à mad.tortel@gmail.com.